Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre STICK'AIR sarl, société éditrice
de www.stickair.com et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont
régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis
un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de STICK'AIR sarl
en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.
Les produits commercialisés sur www.stickair.com
sont des marquages adhésifs, d'après les instructions du client,
à partir des possibilités de personnalisation que propose le site. Les
caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.
STICK'AIR sarl décline toute responsabilité quant
à l'utilisation des marquages livrés.
STICK'AIR sarl se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant
contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection
de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message
ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de
la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux
lois et règlements en vigueur en France sera refusé par STICK'AIR sarl.
Lorsque, pour une raison liée au contenu, STICK'AIR sarl aura refusé
une commande, elle s'engage à prévenir par courrier électronique
le client concerné.
STICK'AIR sarl décline toute responsabilité quant aux documents qui
lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque
cause que ce soit. L'acheteur, par le simple fait de commander,
s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer
que des copies. STICK'AIR sarl mettra tout en oeuvre pour renvoyer l'éventuel
document fourni par le client à l'adresse de facturation.
Les impressions produites à partir des fichiers
fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction chromatique
volontaire de la part de STICK'AIR sarl. Les nuances de teinte varient
en fonction du procédé d'impression. Il peut exister de
grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'écran
de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et
l'impression par nos procédés. L'exactitude chromatique
(référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue.
Si le client a un doute sur le résultat chromatique qu'il pourrait
obtenir lors de la production d'une série d'impressions à
partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à
une commande de test en un exemplaire par exemple. Si le client a une
exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. A ce titre,
les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables.
Il peut arriver qu' il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine évolue constamment (renouvellement, réglages, réajustements...). De plus, la qualité d'impression peut légèrement varier en fonction du taux d'humidité et de la température ambiante, même si nous nous efforçons de maintenir un environnement stable.
En raison du mode automatisé des commandes et de nos délais de fabrication très courts, nous ne pouvons assurer un service de maintien de colorimétrie.
La précision de détourage de nos autocollants est de plus ou moins un quart de millimètre (+/- 0,25 mm). Cette précision est suffisante pour la quasi totalité des visuels. La tolérance peut néanmoins poser un problème visuel pour les images de toute petite taille et/ou possédant un filet (contour) très fin. Il est donc déconseillé d'effectuer un détourage nécessitant une précision inférieure à cette tolérance.
A ce titre, les réclamations portant sur une précision de découpe inférieure à la tolérance annoncée sont irrecevables.
Résolution des fichiers et formats des images
L'utilisateur reconnaît être informé que l'impression
produite à partir du fichier fourni par le client, nécessite
une définition minimale (Nombre de pixels) selon la taille de l'impression
demandée. Une indication sur la résolution du fichier est fournie lors
de la commande. La cas échéant, il est indiqué que le fichier ne présente
pas la résolution nécessaire pour une impression de qualité optimale,
dans le format choisi. De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée,
en cas de qualité médiocre du tirage (manque de netteté, pixelisation
importante, etc.), si la définition n'est pas compatible avec le format
commandé.
Les prix indiqués, sur stickair.com, pour chacun
des produits commercialisés par STICK'AIR sarl s'entendent
nets toutes taxes comprises, les frais de livraison sont indiqués
séparément. STICK'AIR sarl pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction
du montant de la commande, du mode de paiement et de la destination.
Le prix des produits et des frais de livraison
sont payables le jour de la livraison dans le cas du contre remboursement.
STICK'AIR sarl se réserve le droit de vérifier par le moyen de son
choix, l'identité et la véracité de la commande. Par ailleurs, STICK'AIR
sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de
la commande.
Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation
de la commande par STICK'AIR sarl.
Si votre commande concerne une société assujettie à la TVA, vous êtes facturé hors taxes à condition d'avoir fourni le numéro de TVA intracommunautaire lors de votre commande et que ce dernier soit validé par les services fiscaux de votre pays.
Ce numéro est vérifié automatiquement. Si vous n'avez pas fourni de numéro de TVA, vous êtes facturé TTC . Il ne sera procédé à aucun remboursement ultérieur.
Si votre commande concerne un particulier ou une société ne disposant pas de numéro de TVA intracommunautaire, vous êtes facturé toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la TVA Française au taux légal de 20%
TVA INTERNATIONALE & DOM TOM
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement en hors taxe sur la facture.
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
La société STICK'AIR SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Il n'y a pas de droits de douane pour les
produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour
les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être
exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers
de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant.
STICK'AIR sarl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
STICK'AIR sarl s'engage à mettre tout en oeuvre
pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées
sur le site, et ce, dès que la commande a été validée par le client.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client
et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En
cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait
être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pouvait être de livrer le produit.
Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier.
Les frais de transport, s'ils existent, sont à la charge du client et
le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors
de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier
l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation
pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis
dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant
la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter STICK'AIR
sarl par E mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour
et le numéro de facture. STICK'AIR sarl répondra ensuite par E mail,
fax ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra
impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble
de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être
retournée sans un accord préalable de STICK'AIR sarl. La possibilité
de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification
ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.
Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise
ne sauraient donné droit à un remboursement des frais
de port excepté pour Chronopost. Dans ce cas STICK'AIR s'engage
sur simple demande et après contrôle du retard à
fournir au client un bon d'achat équivalent au montant du port
restant à la charge du client.
Les expéditions en Chronopost se font sur la base du service
Chrono Confort (livraison le lendemain avant 18 H.) excepté pour
les expéditions du Vendredi qui sont livrées le Lundi
suivant (attention : pas de livraison le Samedi).
Bien que le client reçoive des marchandises,
ces dernières sont entièrement personnalisées à
sa demande. A ce titre, l'échange commercial représente
une prestation de service. Cette prestation s'exécute
dans les deux à quatre jours consécutifs à la commande.
Pour une prestation de service conclue à distance et dont l'exécution
commencé avant la fin des 7 jours avec l'accord du consommateur, le
droit de rétractation est exclu. Cependant si le droit de retour n'est
pas applicable aux produits personnalisés il s'appliquera si exceptionnellement
l'erreur était imputable à STICK'AIR sarl.
Le droit de rétractation s'applique cependant aux marchandises
non personnalisées, dans ce cas le client dispose d'un délai
de sept jours francs pour exercer ce droit, sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception
des frais de retour. L'envoi de la marchandise devra se faire en recommandé
afin qu'il existe une preuve irréfutable du retour.
Lorsqu'un client a passé et réglé
une commande en ligne via Paybox ou Paypal, cette dernière est
considérée comme ferme et ne peut-être annulée.
Exceptionnellement, si STICK'AIR sarl n'a pas encore commencé
à produire la marchandise, la commande peut être annulée.
STICK'AIR sarl procèdera alors au remboursement en retenant toutefois
la somme forfaitaire de 4,90 euros pour frais de traitement et couverture
des commissions perçues par les prestataires intervenus dans
la transaction (Paybox, Paypal)
STICK'AIR sarl conserve la propriété des produits
commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour
quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant
pas effectué le paiement, STICK'AIR sarl pourra lui reprendre le produit.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
STICK'AIR sarl ne peut être tenu responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité
de STICK'AIR sarl sera, en tout état de cause limitée au montant
de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
Le renseignement des informations nominatives
collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement
des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi
Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives
relatives aux clients de Stick'air a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer auprès de STICK'AIR
BOXUP, par courrier , à l'adresse suivante : 31 avenue Joliot Curie ZI ST CEZAIRE 30900 NIMES ; par E-mail à l'adresse cnil@stickair.com
STICK'AIR sarl ne peut être tenu pour responsable
de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant
à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure,
les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents,
grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution
du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. STICK'AIR
sarl se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction
compétente.
STICK'AIR BOWUP, 31 avenue Joliot Curie ZI ST CEZAIRE 30900 NIMES.
Téléphone : 04 66 62 32 22
E-mail :stickair@stickair.com
SIRET : 884 107 194 000 18 - RCS TGI de NIMES - Identification
TVA : FR79 400 347 993